Droits et démarches

Depuis le 21 mars 2017, la Mairie de CHARANCIEU ne reçoit plus les demandes de carte d’identité

 Carte nationale d’identité

Les nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

 L’usager devra s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, 26 communes sont équipées dont :

Bourgoin-Jallieu – Grenoble – La Tour-du-Pin – Le Pont-de-Beauvoisin – Voiron

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr (à compter du 21 mars 2017). Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Autres questions que vous vous posez pour une carte d’identité en 1 click :

 https://www.service-public.fr/parti…

Idem pour un passeport en 1 click

https://www.service-public.fr/parti…

Connaître vos droits, effectuer vos démarches……

https://www.service-public.fr/

CERTIFICATS IMMATRICULATION

(communiqué de la Sous-préfecture de La Tour du pin)

A compter du lundi 16 octobre 2017, le dépôt des dossiers en Sous-Préfecture ou par voie postale ne seront plus instruits. SEULS les dossiers transmis par la procédure dématérialisée seront acceptés.
4 téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
– je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation (carte grise)
-je souhaite changer mon adresse sur la carte grise
– je souhaite déclarer la vente de mon véhicule
– je souhaite changer le titulaire du véhicule
Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaires si vous avez déjà un compte certifié “France connect” (identifiants : impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires).

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